DROIT DES MÉDIAS
Droit de la presse, vie privée et droit à l'image :
presse écrite, audiovisuel, internet et réseaux sociaux
ATTEINTES À LA RÉPUTATION, DISCRIMINATIONS, LIBERTÉ D'EXPRESSION
- Diffamations et injures envers les particuliers (personnes physiques et entreprises) et les personnes chargées d'un mandat ou d'une fonction publique (élus, fonctionnaires, corps constitués...).
- Diffamations et injures raciales, religieuses, sexistes, homophobes ou handiphobes.
- Provocations aux crimes ou délits, à la haine, à la violence ou à la discrimination, apologies, négationnisme.
- Publications d'informations protégées ou manipulées.
- Atteintes à la présomption d'innocence.
- Droits de réponse : presse écrite, audiovisuel et internet.
- Relecture de manuscrits et de supports de communication.
ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ
- Atteintes à la vie privée et au droit à l'image.
- Négociation et/ou rédaction de contrats d'image.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
E-RÉPUTATION
- Référencement préjudiciable sur les moteurs de moteurs de recherche.
- Actions en suppression de contenus illicites.
- Procédures en identification d'internautes et levée d'anonymat.
E-réputation, cybercriminalité, droit de l'internet
DROIT PÉNAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Cybercriminalité et atteintes aux personnes et aux biens sur internet : usurpation d'identité numérique, revenge porn, deepfake, atteintes aux systèmes informatiques, etc.
- Harcèlement en ligne et sur les réseaux sociaux.
DROIT DE L'INTERNET
- Droit des données personnelles.
- Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DES CRÉATEURS
ET DE LA CRÉATION
- Assistance dans les processus de création en matière de droit d’auteur (édition, art, numérique) et de droit des marques.
- Défense en justice dans tous contentieux de la création (tribunaux civils et correctionnels).
Edition, art, numérique, marques
DROIT PÉNAL
Contentieux pénal, atteintes aux personnes et aux biens, droit pénal des affaires
Cette défense s'exerce aussi bien devant les Tribunaux que dans le cadre d'auditions, de gardes à vue, d'aménagements de peine ou de mesures alternatives aux poursuites.
ATTEINTES AUX PERSONNES
- Atteintes à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique : homicides ou violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, etc.
- Mise en danger de la personne : risques causés à autrui, abus de faiblesse, etc.
- Discriminations et harcèlement.
- Atteintes pénales à la vie privée, dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel ou de l'enquête, etc.
ATTEINTES AUX BIENS
Vol et recel, extorsion, escroquerie, faux et usage, blanchiment, etc.
DROIT CIVIL
Responsabilité et contrats
Le cabinet de Maître Nicolas Verly est en contact permanent avec un réseau de Confrères à l'expertise reconnue dont les spécialités lui permettent d’offrir à ses clients une réponse rapide et appropriée à leurs besoins, le cas échéant : droit des personnes, droit du travail, fiscalité, restructurations, etc.
CONTENTIEUX EN RESPONSABILITÉ
- Actions en responsabilité contractuelle.
- Actions en responsabilité délictuelle.
CONTRATS ET CONTENTIEUX CIVILS
- Vente d'oeuvres d'art.
- Ventes mobilières et immobilières.
- Responsabilité de professionnels.
- Copropriété et litiges de voisinage.
- Recouvrement de créances.
- Droit de la consommation.